Déclaration juridique

Protection des données à caractère personnel

Les Musées sont commis à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général EU2016/679 (GDPR), qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

Concrètement, cela signifie que :

  • Les données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de : 
    • fournir un service ou exécuter un contrat (ex. online ticket)
    • fournir des informer concernant le fonctionnement, les services, l’offre et les activités futures des Musées (ex. newsletter)
    • créer des statistiques, pour la recherche historique et l’archivage dans l’intérêt public (ex. nombre de visiteurs)
  • Les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire
  • Les données ne seront pas transmises à des tiers
  • L’utilisateur à toujours accès à ces données et peut demander de les corriger ou les supprimer
  • Des mesures de sécurité technique et organisationnelle sont en place pour protéger les données contre le traitement non-autorisé ou les dégâts d’origine accidentelle

Toute question liée peut être adressée à dpo@fine-arts-museum.be

Disclaimer copyrights

Sauf mention contraire toutes les images utilisées sur ce site et sur le catalogue en ligne FABRITIUS appartiennent aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Bruxelles). Les MRBAB se sont efforcés de rechercher et d’informer les ayants droit. Néanmoins, si vous pensez qu’une mention liée à la détention des droits est incorrecte ou incomplète ou si vous avez des commentaires à propos de la publication de certaines données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Si du matériel visuel dont les droits appartiennent aux MRBAB (droit de reproduction) est reproduit, l’autorisation écrite des MRBAB et le paiement des frais d’utilisation sont nécessaires.

Les reproductions des oeuvres d’art qui font partie des collections des MRBAB doivent porter la mention de Copyright suivante:
© Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles

Si l’artiste est encore en vie ou s’il est décédé il y a moins de 70 ans, l’artiste, ses héritiers ou leurs représentants légaux peuvent faire valoir des droits sur la reproduction de l’oeuvre d’art (droit d’auteur). Pour régler le droit d’utilisation, le demandeur doit prendre lui-même contact avec l’intéressé ou avec des sociétés de gestion des droits d’auteur comme la SABAM ou SOFAM.

Credits

Contenu : Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles

Design & development : Typi Design, Bruxelles